Comment faire une donation

Voici un article que je partage volontiers concernant la donation, elle permet à une génération d’accélérer la transmission d’un patrimoine ou d’argent et donc de favoriser la création d’une richesse plus rapide pour la jeune génération.

La donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne transmet immédiatement et irrévocablement un bien (maison, appartement, somme d’argent…) à une autre personne. Celui qui donne est appelé le donateur ; celui qui bénéficie de la donation est appelé le donataire.

Contrairement au testament, cette transmission se fait du vivant de son auteur.

Juridiquement, la donation n’est pas un acte anodin : une fois réalisée, le donateur ne peut plus récupérer les droits ou les biens donnés, sauf exceptions (voir plus bas les cas d’annulation d’une donation).

Qui sont les Bénéficiaires d’une donation

Le donateur choisit librement le donataire. Ce dernier peut-être un membre de la famille (enfants, petits-enfants, conjoint…) ou non.

Le donataire peut également être un héritier du donateur. La donation peut alors être faite soit :

  • en avancement de la part successorale : les biens transmis s’imputeront sur la part d’héritage du donataire après le décès du donateur ;
  • hors part successorale : à l’inverse, la donation ne s’imputera pas mais s’ajoutera sur la part successorale du donataire.

Quels sont les Biens qui peuvent être donnés

La donation peut porter aussi bien sur des biens mobiliers (meubles, bijoux, tableaux, voiture…) que sur des biens immobiliers (appartement, maison…). Le bien doit toutefois appartenir au donateur : ce dernier ne peut pas faire une donation portant sur un bien qu’il va acquérir dans le futur.

Autre précision : en présence d’héritiers réservataires, seule la quotité disponible peut faire l’objet d’une donation.

Fiscalité

La donation est soumise à une imposition. Son montant est calculé à partir du barème des droits de donation. La donation à un membre de sa famille fait l’objet d’un abattement dont le montant dépend du lien de famille (époux, petits-enfants, frère…).

 

Pour plus de renseignements et pour vérifier pour chacun son cas particulier, je vous encourage à prendre contact avec votre notaire qui vous donnera les conseils adaptés à votre situation.

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